Conditions d’utilisation

Les présentes Conditions d’utilisation (les « Conditions ») constituent un contrat contraignant entre Shopxare, LLC (« Shopxare », « nous ») et la personne ou l’organisation qui crée un espace de travail, signe un bon de commande ou utilise de toute autre manière nos Services (le « Client », « vous »). Si vous acceptez les présentes Conditions pour le compte d’une organisation, vous confirmez être autorisé à l’engager.

En créant un compte, en cliquant pour accepter ou en utilisant les Services, vous acceptez les présentes Conditions et les politiques auxquelles elles renvoient : la Politique d’utilisation acceptable, les Conditions relatives à l’IA, la Politique de confidentialité et, lorsque des données personnelles sont traitées pour votre compte, l’Avenant relatif au traitement des données.

1. Qui sommes-nous

Shopxare, LLC. Siège : 2318 Garden Rd, Shopxare Park, Monterey, CA 93940, États-Unis. Bureau secondaire : 181 W Valley Ave Ste 245 #523, Birmingham, AL 35209, États-Unis. Agent enregistré : Republic Registered Agent LLC, 181 W Valley Ave, Ste 245, Birmingham, AL. EIN 30-1366658. Numéro d’entité 001-091-153. Constituée le 26 juillet 2023. E-mail : [email protected]. Téléphone : +1 862 727 7373.

2. Définitions

• Services — la plateforme Shopxare (y compris le Messenger, la boîte de réception, les tickets, le centre d’aide, Are AI, Copilot, les automatisations, les parcours, les rapports, les appels, les canaux, l’API REST, les applications pour ordinateur et mobiles et les SDK), le site web shopxare.com et l’assistance associée.
• Espace de travail — votre espace de compte dans les Services, avec ses propres réglages, membres de l’équipe et données.
• Utilisateurs — vos salariés et prestataires que vous autorisez à accéder à votre Espace de travail (les « membres de l’équipe »).
• Utilisateurs finaux — vos clients, les visiteurs de votre site web et les autres personnes qui vous contactent via les Services.
• Données client — les données que vous, vos Utilisateurs ou vos Utilisateurs finaux soumettez aux Services, y compris les messages, fichiers, fiches de contact, articles d’aide et données de signalisation des appels. Elles excluent les Données d’utilisation.
• Données d’utilisation — les données techniques et statistiques sur l’utilisation des Services (comme l’utilisation des fonctionnalités, les performances et les journaux d’erreurs) qui ne vous identifient pas, ni vos Utilisateurs ou Utilisateurs finaux.
• Bon de commande — une commande écrite ou en ligne qui fait référence aux présentes Conditions, y compris le forfait que vous choisissez dans les Services.
• Forfait — l’ensemble de fonctionnalités et de limites qui s’applique à votre Espace de travail.

3. Les Services

3.1 Accès. Sous réserve des présentes Conditions et de votre Forfait, nous vous accordons, pendant la durée de l’abonnement, un droit non exclusif et non transférable d’accéder aux Services et de les utiliser pour les besoins internes de votre activité.

3.2 Forfaits et limites. Les fonctionnalités, sièges, volumes de conversations, l’utilisation de l’IA et les débits de requêtes API dépendent de votre Forfait. Les limites sont appliquées par les Services. Nous pouvons proposer un Forfait gratuit ; les Forfaits gratuits peuvent comporter des limites plus basses et aucun niveau de service.

3.3 Évolution des Services. Nous améliorons continuellement les Services et pouvons ajouter, modifier ou supprimer des fonctionnalités. Nous ne réduirons pas de manière substantielle les fonctionnalités essentielles d’un Forfait payant pendant une période prépayée. Si nous supprimons une fonctionnalité pour laquelle vous payez, nous vous en informerons à l’avance et, à votre choix, vous proposerons une alternative comparable ou un remboursement au prorata des frais prépayés pour cette fonctionnalité.

3.4 Fonctionnalités en bêta et en préversion. Les fonctionnalités signalées comme bêta, préversion ou accès anticipé sont fournies en l’état, peuvent changer ou prendre fin à tout moment, sont exclues de tout niveau de service et peuvent être régies par des conditions supplémentaires affichées avec elles.

3.5 Applications et SDK. L’utilisation des applications Shopxare pour ordinateur et mobiles est également soumise aux Conditions des applications. L’utilisation de l’API REST, des webhooks et des SDK est également soumise aux Conditions pour les développeurs.

4. Comptes et sécurité

4.1 Conditions d’admissibilité. Vous devez avoir au moins 18 ans et la capacité de conclure un contrat contraignant. Les Services sont destinés aux entreprises et aux professionnels, et non à un usage personnel, familial ou domestique.

4.2 Informations du compte. Vous fournirez des informations exactes et les tiendrez à jour. Chaque Utilisateur doit disposer de ses propres identifiants ; les identifiants ne peuvent pas être partagés.

4.3 Votre responsabilité. Vous êtes responsable de l’activité de vos Utilisateurs dans votre Espace de travail, de la sécurité des identifiants et de la configuration des réglages de sécurité mis à votre disposition (comme la validation en deux étapes, les rôles et la vérification d’identité pour le Messenger). Prévenez-nous rapidement à [email protected] si vous soupçonnez une utilisation non autorisée.

4.4 Administrateurs. Le propriétaire et les administrateurs de l’Espace de travail peuvent inviter et retirer des Utilisateurs, modifier les rôles, lire les conversations et exporter les données. Il vous appartient de les choisir.

5. Frais, facturation et taxes

5.1 Frais. Vous paierez les frais de votre Forfait et de toute option, tels qu’indiqués dans les Services ou dans votre Bon de commande. Sauf indication contraire, les frais sont exprimés en dollars américains, ou dans la devise affichée lors du paiement, et sont payables d’avance.

5.2 Paiement. Les paiements par carte sont traités par notre prestataire de paiement, Stripe. Vous nous autorisez à débiter votre moyen de paiement pour les frais récurrents, les frais liés à l’utilisation (comme des résolutions d’IA supplémentaires ou des packs de crédits) et les taxes. Les frais facturés sont payables dans les 30 jours suivant la date de la facture.

5.3 Renouvellement. Les abonnements se renouvellent automatiquement pour la même durée, sauf si vous les résiliez avant la fin de la période en cours dans les réglages de facturation de votre Espace de travail.

5.4 Modification des prix. Nous pouvons modifier les prix pour un renouvellement futur moyennant un préavis d’au moins 30 jours. Le nouveau prix s’applique à partir du renouvellement suivant.

5.5 Changements de forfait. Les passages à un forfait supérieur prennent effet immédiatement et sont calculés au prorata. Les passages à un forfait inférieur prennent effet à la fin de la période en cours ; les fonctionnalités et données dépassant les limites du Forfait inférieur peuvent devenir indisponibles.

5.6 Retard de paiement. Si un paiement non contesté est en retard de plus de 14 jours, nous pouvons suspendre les fonctionnalités payantes après vous en avoir informé. Nous les rétablirons rapidement une fois le montant réglé.

5.7 Taxes. Les frais s’entendent hors taxes. Vous êtes redevable des taxes sur les ventes, l’utilisation, la valeur ajoutée et des taxes similaires, à l’exception des impôts sur nos revenus. Lorsque nous devons les percevoir, elles figurent sur la facture.

5.8 Remboursements. Les remboursements sont régis par la Politique de remboursement.

6. Données client

6.1 Propriété. Entre vous et nous, vous êtes propriétaire des Données client. Nous ne revendiquons aucun droit de propriété sur celles-ci.

6.2 Licence qui nous est accordée. Vous nous accordez une licence mondiale et limitée pour héberger, copier, transmettre, traiter et afficher les Données client uniquement dans la mesure nécessaire pour fournir, sécuriser et assister les Services, pour prévenir les abus et lorsque la loi l’exige.

6.3 Vos responsabilités. Vous êtes responsable de la licéité des Données client et de la manière dont vous les collectez, y compris de la fourniture aux Utilisateurs finaux des informations et du recueil des consentements exigés par la loi (par exemple pour les cookies sur votre site web, les messages marketing, les enregistrements d’appels ou de chats et les transferts de données personnelles).

6.4 Données d’utilisation. Nous pouvons collecter et utiliser des Données d’utilisation pour exploiter, sécuriser et améliorer les Services et pour produire des statistiques agrégées qui ne vous identifient pas, ni aucune autre personne.

6.5 Export et suppression. Vous pouvez exporter les Données client pendant l’abonnement et pendant 30 jours après sa fin. Passé ce délai, nous supprimons les Données client des systèmes actifs ; les sauvegardes sont effacées selon le cycle de sauvegarde décrit dans la présentation de la Sécurité, sauf si la loi nous impose de conserver les données plus longtemps.

7. Utilisation acceptable et restrictions

Vous respecterez la Politique d’utilisation acceptable. Vous ne ferez pas, et ne permettrez à personne de : (a) revendre, sous-licencier ou fournir les Services à des tiers, sauf dans le cadre de votre propre service à vos Utilisateurs finaux ; (b) copier, modifier ou créer des œuvres dérivées des Services ; (c) faire de l’ingénierie inverse sur les Services ou les décompiler, sauf lorsque la loi l’autorise expressément ; (d) accéder aux Services pour développer un produit concurrent ; (e) contourner les limites, les mesures de sécurité ou les limites de débit ; ou (f) utiliser les Services en violation de la loi applicable, notamment des lois relatives à la lutte contre le spam, à la protection des consommateurs, à la vie privée et au contrôle des exportations.

8. Fonctionnalités d’IA

Are AI, Copilot, la traduction en direct, la détection de l’humeur, les suggestions de lacunes de connaissances et les fonctionnalités similaires utilisent des modèles d’apprentissage automatique, y compris des modèles de fournisseurs tiers. Leur utilisation est régie par les Conditions relatives à l’IA. Les résultats de l’IA peuvent être inexacts ; il vous appartient de vérifier la configuration de l’IA et vous êtes responsable des réponses que votre Espace de travail envoie aux Utilisateurs finaux.

9. Canaux, appels et services tiers

9.1 Services tiers. Les Services peuvent se connecter à des services que nous ne contrôlons pas, comme Telegram, des fournisseurs de messagerie, WooCommerce, Shopify, Stripe et les fournisseurs d’IA pour lesquels vous utilisez votre propre clé. Leur utilisation est régie par leurs propres conditions. Nous n’en sommes pas responsables et pouvons cesser de prendre en charge une intégration si le fournisseur la modifie ou y met fin.

9.2 Appels. Les appels vocaux et vidéo sont des appels pair-à-pair passés depuis le navigateur et relayés par nos serveurs si nécessaire. Ils ne constituent pas un service téléphonique et ne peuvent pas être utilisés pour joindre les services d’urgence. Les appels ne sont pas enregistrés par Shopxare. Vous êtes responsable du respect des lois applicables aux appels avec vos Utilisateurs finaux.

9.3 Messages que vous envoyez. Vous êtes responsable des messages, e-mails, campagnes et notifications push envoyés depuis votre Espace de travail, y compris du respect de lois telles que le CAN-SPAM, le TCPA, le RGPD et les règles ePrivacy.

10. Confidentialité

Chaque partie peut recevoir de l’autre des informations non publiques signalées comme confidentielles ou qu’une personne raisonnable comprendrait comme confidentielles (les « Informations confidentielles »). La partie qui les reçoit ne les utilisera que pour exécuter les présentes Conditions, les protégera avec au moins un soin raisonnable et ne les communiquera qu’aux membres de son personnel et à ses conseillers qui ont besoin de les connaître et sont tenus par des obligations similaires. Ces obligations ne s’appliquent pas aux informations devenues publiques sans faute de la partie qui les reçoit, déjà connues d’elle, développées de manière indépendante ou reçues légitimement d’un tiers. Une partie peut communiquer des Informations confidentielles lorsque la loi l’exige, après en avoir informé l’autre partie lorsque la loi le permet.

11. Protection des données et sécurité

11.1 Vie privée. Nous traitons les données personnelles comme décrit dans la Politique de confidentialité. Lorsque nous traitons pour votre compte des données personnelles contenues dans les Données client, l’Avenant relatif au traitement des données s’applique et fait partie des présentes Conditions.

11.2 Sécurité. Nous maintenons les mesures techniques et organisationnelles décrites dans notre présentation de la Sécurité et ne les réduirons pas de manière substantielle pendant votre abonnement.

12. Disponibilité et assistance

Nous nous efforçons de maintenir les Services disponibles en permanence, hors maintenance planifiée, que nous essayons de programmer aux heures de faible trafic et que nous annonçons sur notre page d’état lorsqu’elle peut entraîner une indisponibilité. Lorsque votre Bon de commande ou votre Forfait l’inclut, l’Accord de niveau de service s’applique. L’assistance est fournie par e-mail à [email protected] et dans les Services.

13. Suspension

Nous pouvons suspendre l’accès aux Services, en tout ou partie, si : (a) votre utilisation présente un risque de sécurité pour les Services ou pour des tiers ; (b) vous enfreignez la Politique d’utilisation acceptable ; (c) un paiement est en retard comme décrit à la section 5.6 ; ou (d) la loi ou une autorité compétente l’exige. Dans la mesure du possible, nous vous en informerons au préalable et limiterons la suspension au strict nécessaire. Nous rétablirons l’accès une fois la cause résolue.

14. Durée et résiliation

14.1 Durée. Les présentes Conditions prennent effet lorsque vous les acceptez pour la première fois et restent en vigueur jusqu’à la fin de tous les abonnements.

14.2 Résiliation pour convenance. Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment dans les réglages de facturation ; il prend fin à la fin de la période payée en cours. Vous pouvez fermer un Espace de travail gratuit à tout moment.

14.3 Résiliation pour motif légitime. Chaque partie peut résilier les présentes Conditions par notification écrite si l’autre partie commet un manquement substantiel et n’y remédie pas dans les 30 jours suivant la notification, ou immédiatement si l’autre partie devient insolvable ou cesse son activité. Nous pouvons résilier immédiatement en cas de violations graves ou répétées de la Politique d’utilisation acceptable.

14.4 Effets. À la fin des présentes Conditions, votre droit d’utiliser les Services prend fin, les frais impayés deviennent exigibles et la section 6.5 s’applique à vos données. Si vous résiliez en raison d’un manquement substantiel de notre part non corrigé, nous rembourserons les frais prépayés pour la durée restante. Les sections 5 (pour les montants dus), 6, 7, 10, 15 à 18 et 20 survivent.

15. Garanties et exclusions

15.1 Réciproques. Chaque partie garantit avoir la capacité de conclure les présentes Conditions.

15.2 Les nôtres. Nous garantissons que, pendant un abonnement payant, les Services fonctionneront pour l’essentiel comme décrit dans notre documentation. Si tel n’est pas le cas et que vous nous en informez dans les 30 jours, nous essaierons de corriger le problème ; si nous n’y parvenons pas dans un délai raisonnable, chaque partie peut résilier l’abonnement concerné et nous rembourserons les frais prépayés pour la durée restante. Il s’agit de votre recours exclusif en cas de manquement à cette garantie.

15.3 Exclusion. Sauf disposition expresse des présentes Conditions, les Services sont fournis « en l’état » et « selon disponibilité ». Dans toute la mesure permise par la loi, nous excluons toute autre garantie, expresse ou implicite, y compris de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier, de titre et d’absence de contrefaçon. Nous ne garantissons pas que les Services seront ininterrompus ou exempts d’erreurs, ni que les résultats de l’IA seront exacts.

16. Indemnisation

16.1 Par nous. Nous vous défendrons contre toute réclamation d’un tiers alléguant que les Services, tels que fournis par nous, portent atteinte à ses droits de propriété intellectuelle, et paierons les dommages-intérêts et frais définitivement accordés ou convenus dans le cadre d’une transaction. Nous pouvons, à notre choix, obtenir pour vous le droit de continuer à utiliser les Services, les modifier pour qu’ils ne soient plus contrefaisants, ou résilier l’abonnement concerné et rembourser les frais prépayés pour la durée restante. Nous n’avons aucune obligation pour les réclamations découlant des Données client, de services tiers, de combinaisons non fournies par nous ou d’une utilisation contraire aux présentes Conditions.

16.2 Par vous. Vous nous défendrez contre toute réclamation d’un tiers découlant des Données client, de votre utilisation des Services en violation des présentes Conditions ou de la loi applicable, ou des messages envoyés depuis votre Espace de travail, et paierez les dommages-intérêts et frais définitivement accordés ou convenus dans le cadre d’une transaction.

16.3 Procédure. La partie indemnisée doit informer rapidement l’autre partie, lui laisser le contrôle exclusif de la défense et de la transaction (aucune transaction ne peut imposer d’aveu ou d’obligation à la partie indemnisée sans son consentement) et lui apporter une coopération raisonnable.

17. Limitation de responsabilité

17.1 Exclusion. Dans toute la mesure permise par la loi, aucune des parties n’est responsable des dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs, ni des pertes de bénéfices, de chiffre d’affaires, de clientèle ou de données, même si elle a été informée de leur possibilité.

17.2 Plafond. Dans toute la mesure permise par la loi, la responsabilité totale de chaque partie découlant des présentes Conditions ou s’y rapportant est limitée aux montants que vous nous avez payés ou deviez nous payer pour les Services au cours des 12 mois précédant l’événement à l’origine de la réclamation, ou à cent dollars américains (100 USD) si vous n’avez rien payé.

17.3 Exceptions. Les limites des sections 17.1 et 17.2 ne s’appliquent pas à vos obligations de paiement, aux obligations d’indemnisation d’une partie, à la violation de la section 10 par une partie, à votre violation de la section 7 ou de la Politique d’utilisation acceptable, ni à la responsabilité qui ne peut être limitée par la loi.

18. Droit applicable et litiges

18.1 Droit. Les présentes Conditions sont régies par le droit de l’État de Californie, États-Unis, sans égard à ses règles de conflit de lois. La Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises ne s’applique pas.

18.2 Règlement amiable. Avant d’engager une procédure, les parties s’efforceront de bonne foi de résoudre un litige pendant 30 jours après notification écrite à l’autre partie.

18.3 Juridictions. Les tribunaux d’État et fédéraux situés dans le comté de Monterey, en Californie, ont une compétence exclusive, et les deux parties s’y soumettent. Chaque partie peut demander des mesures injonctives devant toute juridiction compétente pour protéger sa propriété intellectuelle ou ses Informations confidentielles.

19. Modification des présentes Conditions

Nous pouvons mettre à jour les présentes Conditions. Si une modification est substantielle, nous vous en informerons par e-mail ou dans les Services au moins 30 jours avant son entrée en vigueur, sauf pour les modifications exigées par la loi ou liées à de nouvelles fonctionnalités, qui peuvent prendre effet plus tôt. Si vous n’acceptez pas une modification, vous pouvez résilier avant son entrée en vigueur ; pour les abonnements prépayés, les Conditions en vigueur continuent de s’appliquer jusqu’à la fin de la période. La poursuite de l’utilisation après la date d’entrée en vigueur vaut acceptation. Les versions précédentes sont disponibles sur demande.

20. Dispositions générales

• Intégralité de l’accord. Les présentes Conditions, les politiques auxquelles elles renvoient et tout Bon de commande constituent l’intégralité de l’accord sur leur objet. En cas de contradiction, le Bon de commande prévaut, puis l’Avenant relatif au traitement des données (pour les données personnelles), puis les présentes Conditions.
• Cession. Aucune des parties ne peut céder les présentes Conditions sans le consentement de l’autre, sauf à un successeur dans le cadre d’une fusion, d’une acquisition ou de la cession de la totalité ou de la quasi-totalité de ses actifs concernés, moyennant notification.
• Force majeure. Aucune des parties n’est responsable des retards causés par des événements échappant à son contrôle raisonnable, comme des catastrophes naturelles, une guerre, le terrorisme, des mouvements sociaux, des actes des pouvoirs publics ou des défaillances des fournisseurs d’accès à Internet ou de services publics. Les obligations de paiement ne sont pas suspendues.
• Notifications. Nous envoyons les notifications à l’adresse e-mail du propriétaire de l’Espace de travail ou du contact de facturation. Vous envoyez les notifications à [email protected]. Les notifications juridiques peuvent également être envoyées à l’adresse de notre siège.
• Publicité. Nous n’utiliserons pas votre nom ni votre logo dans notre marketing sans votre autorisation.
• Exportations et sanctions. Vous respecterez les lois américaines et autres lois applicables en matière de contrôle des exportations et de sanctions, et n’utiliserez pas les Services dans des pays sous embargo, ni ne les mettrez à la disposition de personnes s’y trouvant ou figurant sur des listes de personnes faisant l’objet de restrictions.
• Retours. Si vous nous faites part de vos retours, nous pouvons les utiliser sans obligation envers vous.
• Parties indépendantes. Les parties sont des cocontractants indépendants. Il n’existe aucun tiers bénéficiaire.
• Renonciation et divisibilité. Le fait de ne pas faire appliquer une disposition ne vaut pas renonciation. Si une disposition est inapplicable, le reste demeure en vigueur.
• Langue. Les présentes Conditions sont rédigées en anglais. Les traductions sont fournies à titre indicatif ; en cas de divergence, la version anglaise prévaut.

21. Contact

Shopxare, LLC · 2318 Garden Rd, Shopxare Park, Monterey, CA 93940, États-Unis · [email protected] · +1 862 727 7373