Politique d’utilisation acceptable
Version 2.2 · en vigueur depuis le 19 août 2025
Cette traduction est fournie à titre indicatif. En cas de divergence avec l’original anglais, la version anglaise fait foi. Lire l’original en anglais
La présente Politique d’utilisation acceptable (la « PUA ») s’applique à toute personne qui utilise les Services de Shopxare, LLC, y compris les clients, les membres de leur équipe et toute personne qui utilise un Messenger, une application ou une API Shopxare. Elle fait partie des Conditions d’utilisation.
1. Contenus interdits
Vous ne pouvez pas utiliser les Services pour stocker, envoyer ou afficher un contenu qui :
- est illégal ou encourage une activité illégale ;
- exploite sexuellement des enfants ou les met en danger, sous quelque forme que ce soit ;
- harcèle, menace, diffame ou incite à la violence ou à la haine envers des personnes ou des groupes ;
- porte atteinte à des droits de propriété intellectuelle, au droit à la vie privée ou au droit à l’image ;
- contient des logiciels malveillants, des pages d’hameçonnage ou tout autre code nuisible ;
- est trompeur, comme de faux avis, une usurpation d’identité ou de fausses affirmations sur la santé, les finances ou les élections ;
- fait l’apologie du terrorisme ou de l’extrémisme violent.
2. Messages interdits
Vous ne pouvez pas :
- envoyer du spam, ni des messages, e-mails ou notifications push commerciaux ou en masse non sollicités sans le consentement exigé par la loi ;
- utiliser des listes de contacts achetées, louées ou collectées automatiquement pour des campagnes ;
- masquer ou falsifier l’expéditeur, ou omettre un lien de désinscription fonctionnel lorsque la loi l’exige ;
- utiliser le Messenger, l’e-mail ou les canaux Telegram pour collecter des mots de passe, des numéros de carte ou d’autres identifiants ;
- utiliser les appels pour harceler des personnes, ou enregistrer des appels sans le consentement exigé par la loi.
3. Utilisations interdites de la plateforme
Vous ne pouvez pas :
- tenter d’accéder à des Espaces de travail, comptes, systèmes ou données auxquels l’accès ne vous a pas été accordé ;
- sonder, analyser ou tester la vulnérabilité des Services, sauf dans le cadre de notre Politique de divulgation responsable ;
- surcharger ou perturber les Services, par exemple en dépassant les limites de débit, en envoyant du trafic automatisé ou par des attaques par déni de service ;
- contourner les limites des Forfaits, la facturation, les contrôles de sécurité ou les blocages ;
- utiliser les Services pour développer un produit concurrent, ou en extraire automatiquement le contenu ;
- revendre l’accès aux Services sans accord écrit avec nous ;
- utiliser les fonctionnalités d’IA en violation des Conditions relatives à l’IA, par exemple pour générer des contenus interdits ou pour prendre, sans examen humain, des décisions produisant des effets juridiques à l’égard de personnes.
4. Données sensibles
Sauf accord écrit contraire, n’utilisez pas les Services pour collecter ou stocker des numéros complets de cartes de paiement, des numéros de pièces d’identité, des dossiers médicaux régis par la loi HIPAA ou d’autres catégories particulières de données personnelles au-delà de ce qui est accessoire au service client. Les Services ne sont pas conçus pour satisfaire aux exigences PCI DSS ou HIPAA.
5. Utilisations réglementées et à haut risque
N’utilisez pas les Services pour des services d’urgence, pour l’exploitation d’infrastructures critiques, ou lorsqu’une défaillance pourrait entraîner un décès, des blessures ou de graves dommages environnementaux.
6. Signaler un abus
Pour signaler un Espace de travail, un Messenger ou un message qui enfreint cette politique, utilisez le formulaire de signalement d’abus ou écrivez à [email protected]. Pour les réclamations relatives aux droits d’auteur, consultez la Politique relative aux droits d’auteur.
7. Application
Nous pouvons enquêter sur les violations présumées. Selon leur gravité, nous pouvons supprimer du contenu, désactiver une fonctionnalité, bloquer un Utilisateur final, suspendre ou fermer un Espace de travail et signaler les activités illégales aux autorités. Lorsque cela est raisonnable, nous vous avertirons d’abord et vous donnerons la possibilité de corriger le problème. Nous ne sommes pas tenus de surveiller les contenus.
8. Modifications
Nous pouvons mettre à jour cette politique à mesure que de nouveaux risques apparaissent. La version en vigueur figure toujours sur cette page.