Politique relative aux droits d’auteur

Shopxare, LLC respecte les droits de propriété intellectuelle et attend de ses clients qu’ils en fassent autant. La présente politique explique comment nous traitons les réclamations fondées sur le Digital Millennium Copyright Act américain (« DMCA ») et les lois similaires, comme les règles de notification et d’action du règlement européen sur les services numériques (DSA).

La plupart des contenus sur Shopxare — centres d’aide, messages du Messenger, fichiers — sont publiés par nos clients, et non par nous. Dans la mesure du possible, contactez d’abord le client qui a publié le contenu.

1. Envoyer une notification

Utilisez le formulaire de notification de violation de droits d’auteur ou envoyez une notification écrite à notre agent désigné (section 4). La notification doit comporter :

1. votre signature physique ou électronique (ou celle d’une personne autorisée à agir pour le compte du titulaire) ;
2. l’identification de l’œuvre protégée dont vous estimez qu’elle est contrefaite ;
3. l’emplacement exact du contenu que vous estimez contrefaisant (par exemple l’URL d’un article du centre d’aide ou d’un fichier) ;
4. vos nom, adresse, numéro de téléphone et adresse e-mail ;
5. une déclaration selon laquelle vous estimez de bonne foi que l’utilisation n’est pas autorisée par le titulaire des droits, son mandataire ou la loi ;
6. une déclaration, sous peine de parjure, selon laquelle les informations de la notification sont exactes et que vous êtes le titulaire des droits ou autorisé à agir en son nom.

En vertu du 17 U.S.C. § 512(f), toute personne qui affirme sciemment et à tort qu’un contenu est contrefaisant peut être tenue à des dommages-intérêts.

2. Ce que nous faisons

Lorsque nous recevons une notification complète, nous supprimons le contenu ou en désactivons l’accès, informons le client responsable et lui remettons une copie de la notification (avec vos coordonnées, sauf si vous nous demandez de les masquer lorsque la loi le permet).

3. Contre-notification

Si votre contenu a été supprimé et que vous pensez qu’il s’agit d’une erreur ou d’une identification erronée, vous pouvez envoyer à notre agent désigné une contre-notification comportant :

1. votre signature physique ou électronique ;
2. l’identification du contenu supprimé et l’endroit où il apparaissait avant sa suppression ;
3. une déclaration, sous peine de parjure, selon laquelle vous estimez de bonne foi que le contenu a été supprimé à la suite d’une erreur ou d’une identification erronée ;
4. vos nom, adresse et numéro de téléphone, ainsi qu’une déclaration selon laquelle vous acceptez la compétence du tribunal fédéral de district de votre adresse (ou, si vous résidez hors des États-Unis, de tout district judiciaire dans lequel Shopxare peut être trouvée), et que vous accepterez la signification des actes de procédure de la part de la personne ayant envoyé la notification initiale.

Nous transmettrons la contre-notification à la personne ayant envoyé la notification initiale. Sauf si elle nous informe dans un délai de 10 jours ouvrés qu’elle a engagé une action en vue d’obtenir une décision de justice, nous pourrons rétablir le contenu dans un délai de 10 à 14 jours ouvrés après réception de la contre-notification.

4. Agent désigné

Copyright Agent, Shopxare, LLC · 2318 Garden Rd, Shopxare Park, Monterey, CA 93940, États-Unis · [email protected] (objet : « Copyright notice ») · +1 862 727 7373

5. Contrefacteurs récidivistes

Le cas échéant, nous fermerons les Espaces de travail des clients qui portent atteinte de manière répétée aux droits d’autrui.